FAQ MaPrimeRenov’ – Déclaration de mon projet

À chaque entreprise correspond un identifiant de 14 chiffres attribué par l’Insee, appelé numéro SIRET, qui permet de l’identifier. Vous le trouverez indiqué dans le devis que vous allez envoyer.

Il est possible de récupérer ce document en demandant directement à votre entreprise ou en le recherchant vous-même sur le site france-renov.gouv.fr en cliquant sur ce lien.

Veuillez noter que la création de votre compte ne veut pas dire que votre demande est finalisée. Aussi, gardez à l’esprit que votre demande pourrait être rejetée, car le dépôt d’un dossier ne garantit pas l’obtention d’une aide. Enfin, sachez que si vous démarrez un ou plusieurs travaux ou prestations de votre projet avant de déposer votre dossier, cela entraînera le rejet de votre demande. Après l’acceptation de votre demande, vous recevrez un mail de confirmation pour la réception de votre dossier. Vous pouvez entamer vos travaux seulement après avoir reçu cette notification.
Il est primordiale de savoir que depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires occupants de logements de couleur violet et rose ont la possibilité de commencer les travaux avant le dépôt du dossier, à condition que ceux-ci aient été réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020. Toutefois, le devis fourni doit être daté de cette période.
De même, depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent également démarrer les travaux avant la déposition de la demande pour les travaux effectués entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Le devis fourni doit également être daté de cette période.
Enfin, il est possible d’obtenir une dérogation en cas de travaux urgents nécessaires pour prévenir un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes.

Lorsque vous remplissez votre demande de prime, la liste de choix qui vous est présentée comprend tous les travaux couverts par l’aide. Assurez-vous de vérifier si les travaux que vous souhaitez réaliser ne figurent pas sous un autre intitulé. Si les travaux que vous envisagez ne figurent pas dans la liste, ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Nous vous recommandons de contacter un conseiller au 0 808 800 700 pour obtenir des informations sur les autres aides à la rénovation énergétique disponibles gratuitement.

Si vous souhaitez soumettre une demande de subvention pour des travaux de rénovation globale dans le cadre de MaPrimeRénov’, vous avez la possibilité d’ajouter jusqu’à trois demandes supplémentaires, notamment :
– Une demande de financement pour un audit énergétique, pour lequel un financement rétroactif est possible
– Une demande de financement pour les prestations d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), également susceptible de bénéficier d’un financement rétroactif
– Une demande de bonus si les travaux entraînent une amélioration significative des performances énergétiques.
Cependant, il n’est pas possible d’ajouter des travaux individuels à une demande de financement pour des travaux de rénovation globale.

Pour obtenir l’attestation de conformité des travaux de rénovation globale ou pour votre demande de prime, vous pouvez la télécharger sur le site de l’Anah via ce lien : [https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_de_conformite_des_travaux.pdf]. Il est important de souligner que cette attestation doit être remplie par votre auditeur énergétique et doit être en totale adéquation avec les recommandations de l’audit énergétique réalisé.

Après avoir déposé votre dossier pour une rénovation globale, il n’est pas possible de le modifier en une demande de travaux unitaires. Si vous n’avez pas encore entamé votre projet, vous pouvez demander l’annulation de votre dossier de rénovation globale. Après l’annulation, vous pourrez déposer une nouvelle demande de travaux unitaires.

Lors du dépôt de la demande, la synthèse de l’audit énergétique doit contenir une liste des travaux recommandés, une liste des entreprises engagées pour effectuer ces travaux, le coût total des travaux toutes taxes comprises, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du logement avant et après les travaux.
Lors de la demande de solde, la synthèse de l’audit énergétique doit être mise à jour avec la liste des travaux réalisés, les entreprises impliquées, le coût total des travaux et les émissions de gaz à effet de serre avant et après les travaux. La synthèse doit être signée par l’auditeur, toutes les entreprises intervenant dans le projet et le demandeur. La date de facturation de l’audit doit être antérieure d’un an maximum à la date de dépôt de la demande.

Pour obtenir l’attestation de conformité des travaux, vous pouvez la télécharger sur le site de l’Anah ou en suivant ce lien : https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_de_conformite_des_travaux.pdf. Cette attestation doit comporter des informations essentielles telles que la nature des travaux effectués, le gain énergétique obtenu après les travaux ainsi que le coût total. Il est important que toutes les parties impliquées dans les travaux, y compris l’auditeur, les entreprises intervenant dans les travaux et le demandeur d’aide, signent le document.

Si votre facture comporte des remises, rabais ou ristournes, il ne faut pas les négliger lors du dépôt de votre demande d’aide. En effet, le montant de la subvention demandée doit correspondre au coût total réel des travaux. Vous devez donc soustraire toute réduction éventuelle de la facture avant de soumettre votre demande.

Si votre devis ou votre facture comporte des centimes, vous devez arrondir le montant à l’euro le plus proche. Si la somme est inférieure à 0,50 euro, arrondissez à l’euro inférieur. Si la somme est égale ou supérieure à 0,50 euro, arrondissez à l’euro supérieur. Cette règle s’applique lors d’une demande d’aide MaPrimeRénov’.