Afin de soumettre votre demande d’aide, plusieurs étapes doivent être suivies. La première consiste à solliciter un devis auprès d’un artisan agréé Garant de l’Environnement (RGE). Une fois en possession de ce devis, il est possible de créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et de soumettre votre demande de prime.
Il faut savoir que les travaux ne doivent en aucun cas être entamés avant le dépôt du dossier de demande.

Pour effectuer une demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr, en fournissant les informations suivantes :
Votre dernier avis d’impôt sur le revenu
Vos coordonnées (adresse mail et numéro de téléphone)
Vos informations personnelles et celles des membres de votre foyer (noms, prénoms, dates de naissance)
Pour effectuer une demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr, en fournissant les informations suivantes :
– Votre dernier avis d’impôt sur le revenu
– Vos coordonnées (adresse mail et numéro de téléphone)
– Vos informations personnelles et celles des membres de votre foyer (noms, prénoms, dates de naissance)
– Le devis fourni par un artisan certifié RGE
Selon de votre situation, vous pourriez être invité à fournir des informations complémentaires, telles que le montant des aides et subventions dont vous bénéficiez actuellement, ou encore la somme que vous avez perçue pour des travaux de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Si vous avez des doutes concernant les CEE, il est recommandé de contacter l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Sachez que tous les documents doivent être envoyés en ligne sous format numérique (de préférence PDF) sur le site maprimerenov.gouv.fr lors de la création de votre compte.

Il est possible d’inclure plusieurs types de travaux dans un seul dossier. Au moment du dépôt de votre dossier, vous devrez fournir les informations relatives au premier type de travaux que vous souhaitez réaliser, puis cocher « je souhaite ajouter un autre type de travaux » pour fournir davantage de détails sur les travaux supplémentaires.
Il est essentiel de vérifier que tous les projets sont inclus avant la soumission finale. Une fois la demande soumise, il ne sera pas possible d’y apporter des modifications ou d’ajouter de nouveaux projets. Il est également interdit d’introduire une nouvelle candidature tant que la première n’a pas été approuvée par le service chargé de l’instruction des candidatures.
Il est essentiel de soumettre votre demande avant de commencer les travaux afin de pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’. Nous vous conseillons donc de ne commencer votre projet que lorsque votre dossier a été approuvé. Nous vous rappelons aussi que seules les demandes déposées avant le début des travaux pourront être prises en compte pour l’obtention de la prime.

Lorsqu’un dossier est déposé, il n’est plus possible d’ajouter des travaux à la demande existante. Toutefois, vous avez le droit de soumettre une nouvelle demande, seulement après que la première ait été validée ou rejetée.
Il est important de ne pas commencer les travaux associés à un dossier oublié avant de l’avoir déposé. Vous ne devriez donc entamer les travaux oubliés qu’une fois la nouvelle demande soumise.
Si vous êtes dans l’incapacité d’attendre le traitement de la première demande, vous pouvez annuler votre demande en envoyant une autre formalité d’annulation. Dans ce document, vous devrez fournir votre nom, prénom, coordonnées et numéro de dossier, ainsi qu’un motif d’annulation.
Une fois l’annulation confirmée, vous pourrez déposer une nouvelle demande incluant tous les travaux que vous souhaitez entreprendre.

Lorsque vous remplissez votre demande de prime, la liste proposée recense tous les projets couverts par l’aide. Il est important de vérifier si les travaux que vous souhaitez effectuer ne s’affichent pas dans les choix présentés sous un autre libellé. Dans le cas où le type de travaux que vous envisagez ne figure pas dans cette liste, il ne sera malheureusement pas éligible dans le cadre de MaPrimeRénov’. Nous vous encourageons donc à contacter un conseiller au 0 808 800 700 pour obtenir des informations gratuites sur les autres aides disponibles pour la rénovation énergétique.

Une fois que vous avez soumis votre dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’, vous ne pouvez plus le modifier. Toutefois, vous avez la possibilité d’annuler votre demande et d’en déposer une nouvelle plus tard. À cette fin, vous devez envoyer une demande d’annulation de dossier formelle en indiquant votre nom, prénom, coordonnées, numéro de dossier et motif de la demande d’annulation. Une fois cela confirmé, vous pouvez présenter un nouveau dossier. Dans le cas où vous avez changé d’entreprise en cours de travaux ou bien vous avez réduit l’ampleur des travaux prévus, ces actions seront prises en compte lors de la soumission de votre facture pour la demande de paiement.

Si vous souhaitez annuler un dossier que vous avez déposé, vous devez en faire la demande via le formulaire de contact figurant sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/. Veuillez fournir vos nom et prénom, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de dossier, en précisant les raisons de votre demande d’annulation.

Avant de procéder au dépôt de votre dossier, il est primordial que vous contrôliez la conformité de votre devis par rapport aux critères d’attribution de l’aide MaPrimeRénov’. Aussi, il convient d’être attentif au contenu de ce document afin de ne pas voir votre demande rejetée ou retardée. Voici donc les éléments à examiner :
– Assurez-vous que votre nom, votre adresse et l’adresse de votre domicile sont correctement indiqués.
– Assurez-vous que l’entreprise qui réalise les travaux est certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin que vos travaux soient éligibles à MaPrimeRénov’ et aux aides CEE. Vous pouvez demander à l’entreprise son attestation RGE ou vérifier sur le site Faire.gouv.fr.
Par ailleurs, vous devez également contrôler que les informations suivantes sont bien présentes dans le devis :
– Nom de l’entreprise qui effectuera les travaux.
– Numéro SIRET (numéro d’identification à 14 chiffres).
– Montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) pour chaque type de travaux.
Enfin, assurez-vous que :
– Le coût des travaux est détaillé, en distinguant le prix de l’équipement de celui de l’installation.
– Le montant final tient compte de toutes les aides et remises commerciales possibles.
La majorité des interventions peuvent impliquer d’autres tâches connexes, telles que des travaux de maçonnerie ou d’électricité. Il est donc recommandé de vérifier auprès de l’entreprise concernée ou d’un tiers de confiance que toutes les prestations indispensables sont incluses afin de garantir le bon fonctionnement de l’équipement et d’atteindre la performance énergétique promise.

Après l’achèvement de vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez demander le paiement de votre prime en joignant la facture correspondante. Mais avant cela, vous devez vérifier que la facture est conforme aux exigences requises. Vous devez également contrôler les mentions figurant dedans, afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande ou tout rejet de celle-ci.
Pour ce faire, vous devez d’abord vérifier que votre identité ainsi que l’adresse de votre logement ne comportent pas d’erreurs. Ensuite, assurez-vous que la facture mentionne la référence du devis. Cela permet de garantir que les travaux effectués correspondent à ceux pour lesquels une subvention a été accordée. Prar conséquent, il ne faut pas négliger la vérification que la référence du devis indiquée sur la facture correspond bien à celle fournie à l’Anah lors de la demande d’aide en ligne.
Pour terminer, n’oubliez pas d’inspecter que le montant total des travaux est bien mentionné sur la facture. Dans le cas où vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit être indiqué sur chacune des devis. Si vous avez déjà versé un acompte, la facture doit comporter un bilan des paiements effectués ainsi que du montant restant à verser pour correspondre au montant total du devis.

Selon les règles, il n’est pas permis d’envoyer les justificatifs par voie postale. Ceux-ci doivent être téléchargés directement sur la plateforme. Il faut numériser vos documents, ou les photographier si la numérisation n’est pas possible. Vous allez donc fournir chaque pièce justificative sous forme de fichier PDF unique, comprenant toutes les pages du document correspondant. À défaut de disposer d’outils de numérisation, vous pouvez vous rendre à la Maison France Service de votre canton.

Constitué de 13 chiffres, le numéro fiscal se trouve en haut à gauche de la première page de votre déclaration de revenus, ainsi que sur vos différents avis d’imposition. Pour ce qui est de votre référence d’avis fiscal, elle est située en haut à gauche de la première page de votre avis d’imposition.
Dans le cas où votre numéro fiscal ou votre référence d’avis fiscal n’est pas reconnu, nous vous recommandons de vérifier que l’avis fiscal que vous utilisez est bien celui de l’année N-1 correspondant aux revenus de l’année N-2.

Dans le cas où vous éprouvez des difficultés à télécharger vos pièces justificatives, il est conseillé de vérifier si vous avez utilisé le format adéquat. Le site accepte les fichiers en format .pdf, .tiff, .jpg, .jpeg, .gif et .png. En outre, vérifiez que la taille de chaque document ne dépasse pas les 5 Mo.

Pour avoir accès au formulaire de contact de MaPrimeRénov’, il suffit de se rendre sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/. Une fois sur la page d’accueil, il ne reste plus qu’à repérer et cliquer sur la rubrique « Besoin d’aide ? », qui se trouve juste en bas de toutes les pages du site. Après avoir sélectionné une sous-rubrique, telle que « Mon compte / Créer un compte », le lien vers le bouton « Nous contacter » se trouve au pied des questions/réponses.

Un propriétaire bailleur a la possibilité de soumettre des demandes pour quatre logements distincts. Parmi ces logements, trois sont actuellement loués en tant que propriétaire bailleur, tandis que le quatrième est sa résidence principale, occupée en tant que propriétaire.
Bien qu’il soit possible de soumettre plusieurs demandes pour un même logement, la prime accordée est plafonnée à 20 000 euros par habitation sur une période de cinq ans à compter de la date de la première demande.
Cependant, cette restriction ne s’applique pas aux logements faisant partie d’une copropriété bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés. Dans ce cas, l’incitation est versée directement à l’association des copropriétaires et il n’y a pas de limite sur le nombre d’unités pour lesquelles une demande peut être présentée.

Pour constituer votre dossier, vous devrez télécharger les pièces justificatives suivantes :
– Un justificatif de propriété,
– Une attestation d’engagement.
Actuellement, l’attestation d’engagement ne peut pas être déposée dans le cadre du parcours, mais elle vous sera demandée par nos services suite à un échange par e-mail. Elle a été remplacée par un lien URL : https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_d_engagement_du_proprietaire_bailleur.pdf
Par ailleurs, si votre logement est loué au moment de la demande de prime, il est recommandé de fournir le contrat de bail de location. Les documents suivants peuvent être utilisés comme justificatif de propriété :
– La taxe foncière,
– L’acte de propriété (ou titre de propriété),
– L’attestation de propriété immobilière (un document délivré par le notaire, souvent en attendant l’acte de propriété).

Plusieurs critères déterminent l’attribution de l’aide MaPrimeRénov’, notamment les revenus, la composition du foyer, les caractéristiques du logement et les travaux envisagés. Dans les cas particuliers, il est recommandé de se renseigner pour savoir si l’aide MaPrimeRénov’ est disponible.
Pour ce faire, vous pouvez consulter le guide pratique dans la rubrique « Me renseigner ». Vous pouvez également télécharger directement le guide via le lien suivant : https://www.anah.fr/fileadmin/externe/maprimerovguidepasapas.pdf.