FAQ MaPrimeRenov’ – Les autres aides complémentaires et cumulables

Il est possible de cumuler plusieurs aides pour financer la rénovation de votre logement. Parmi celles-ci, les travaux éligibles à la Prime Rénov’ peuvent également bénéficier du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Certificats d’économie d’énergie ou CEE : C’est quoi exactement ?

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés ». Ces derniers sont incités à encourager activement l’efficacité énergétique auprès de leur clientèle. Les obligés collectent des CEE en présentant des justificatifs d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, les obligés ont développé des offres qui proposent de financer les travaux chez les particuliers en échange de preuves de leur participation à la réduction de la consommation énergétique.

Si vous envisagez de demander une prime pour la rénovation de votre logement, il est judicieux de vous renseigner auprès de l’entreprise qui réalisera les travaux sur la possibilité de bénéficier d’une aide CEE en complément. Si cette aide est déjà prévue pour financer vos travaux, vous devez être en mesure de fournir une pièce justificative appelée « cadre de contribution CEE ». Pour plus d’informations sur les CEE, vous pouvez consulter le lien suivant : https://france-renov.gouv.fr/aides/cee.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec plusieurs aides, telles que la TVA réduite à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris les grandes surfaces de distribution), les aides des collectivités locales et le prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le montant restant à payer.

Cependant, il n’est pas possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides d’Action Logement.

Il est important de signaler toutes les autres aides que vous recevez lors de la demande de MaPrimeRénov’. Le cumul de ces aides et de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser le coût total de vos travaux.

Les prochaines étapes pour votre rénovation dans le cadre de MaPrimeRénov’ Bleu : Demandez un devis RGE personnalisé pour votre projet…