FAQ MaPrimeRenov’ – Calcul de la Prime

Cette foire aux questions (FAQ) contient des réponses relatives aux règles de calcul et aux modalités d’application de la Prime Rénov.

Où peut-on consulter les barèmes MaPrimeRénov pour chaque type de travaux ?

Les barèmes de MaPrimeRénov et la liste des travaux éligibles sont consultables sur notre page dédiée aux Travaux éligibles. Ils varient suivant la couleur de votre profil, qui peut être déterminée en utilisant notre calculateur de profil MaPrimeRénov. Si vous connaissez déjà votre profil de couleur, vous pouvez accéder directement à la page correspondante à votre couleur : MaPrimeRénov Bleu, MaPrimeRénov Jaune, MaPrimeRénov Violet ou MaPrimeRénov Rose.

Doit-on considérer le montant des travaux subventionnables hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ?

Le coût pris en compte pour déterminer l’éligibilité est le coût total incluant toutes taxes (TTC). Le coût admissible est plafonné pour chaque type de travaux ou prestation financée.

Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres dispositifs ?

Puisque MaPrimeRénov’ ne peut pas financer les travaux sur les parties communes, l’aide individuelle n’est accessible que si elle a pour objet de faciliter le remboursement de travaux sur les parties privatives.

Dans ce cas, elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ Copropriété, soit une aide collective directement versée auprès du syndicat des copropriétaires destinée à soutenir le financement de travaux portant sur les parties communes ou sur les parties privatives d’intérêt collectif.

Peut-on associer MaPrimeRénov’ à Habiter Mieux Sérénité ?

Il n’est pas possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec Habiter Mieux Sérénité.

À quel niveau est fixé le taux d’écrêtement ? (Quel est le montant maximal pris en charge ?)

Sachez que le taux d’écrêtement est fixé selon votre profil couleur :

• 90 % pour les ménages « MaPrimeRénov’ Bleu »
• 75 % pour les « MaPrimeRénov’ Jaune »
• 60 % pour les « MaPrimeRénov’ Violet »
• 40 % pour les « MaPrimeRénov’ Rose »

L’écrêtement concerne les dépenses éligibles, plafonnées par nature de travaux ou de prestations financées. Le taux de plafonnement prend ainsi en compte la totalité des aides apportées, incluant :

• MaPrimeRénov’
• Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)
• Les aides d’Action Logement
• Les dispositifs de soutien CRE dans les territoires d’outre-mer

De quelle manière est appliqué le plafond de 20 000 € sur 5 ans de MaPrimeRénov’ ?

Le montant maximal de 20 000 € de la prime est valable pour une période de 5 ans à compter de la date de la première décision d’attribution de la prime et s’applique à chaque usager et à chaque logement. Cette limitation concerne les montants attribués dans le cadre de MaPrimeRénov’. De plus, elle ne prend pas en compte les sommes perçus pour d’autres travaux, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notamment l’aide « Habiter Mieux Agilité ».

Si le montant de CEE varie entre la demande de subvention et la demande de paiement, quelles seront les conséquences ? Et, comment peut-on justifier ces différences de montant ?

Dans le cadre de la demande de paiement, il conviendra de communiquer au bénéficiaire toute modification du plan de financement initial, incluant toute évolution du montant des certificats d’économies d’énergie (CEE) perçus. La somme de la prime octroyée sera ajustée en conséquence. Rappelons que le niveau final de la prime ne peut en aucun cas excéder le montant initialement indiqué.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir une avance ?

Le droit à une avance est réservé aux ménages éligibles au programme « MaPrimeRénov’ Bleu ». Lors de la demande d’aide, le bénéficiaire doit faire savoir qu’il souhaite bénéficier d’une avance et son devis doit stipuler qu’il doit fournir un acompte à l’artisan qui exécutera les travaux.

Quel est le montant maximum de cette avance ?

La somme de cette avance peut aller jusqu’à 70 % de la subvention prévue dans le cadre de MaPrimeRénov’.

Est-il possible de bénéficier d’une avance dès aujourd’hui ?

Tout à fait, les ménages ayant un profil « MaPrimeRénov’ Bleu » ont la possibilité de demander une avance dès aujourd’hui. En fait, ils sont admissibles depuis janvier 2020.

Les prochaines étapes pour votre rénovation dans le cadre de MaPrimeRénov’ Bleu : Demandez un devis RGE personnalisé pour votre projet…