FAQ MaPrimeRenov’ – Devis, factures et documents

La préparation d’un dossier MaPrimeRénov nécessite de suivre une procédure rigoureuse et de respecter un ensemble de règles. Pour vous accompagner dans cette démarche, notre FAQ fournit des conseils et des réponses à vos questions pour l’élaboration de votre devis, de vos factures et de tous les autres documents requis.

Quels sont les points essentiels à prendre en compte concernant l’établissement d’un devis ?

Lors de la mise en place de votre devis, il est important de garder en tête les éléments suivants :

• L’attribution de la subvention MaPrimeRénov’ est une décision de l’Anah. Le montant de l’aide indiqué dans le devis est provisoire et ne fait pas partie du montant global. De plus, l’aide peut être réduite si d’autres subventions sont attribuées pour le projet ou si les travaux réalisés diffèrent de ceux déclarés lors de la demande d’aide.
• Pour bénéficier de la prime, vous devez fournir des pièces justificatives et des informations sur le logement, la situation de celui-ci, le plan de financement et la conformité aux conditions de mise en œuvre des travaux (par exemple, le label RGE de l’entreprise, la durée des travaux).
• Si votre déclaration n’est pas conforme ou est erronée, votre demande de prime peut être refusée ou la subvention peut être retirée si elle a déjà été accordée. Si une telle situation est due à une escroquerie, vous pourriez être poursuivi en justice.
• Soyez attentif lorsque vous sélectionnez les types de travaux pour votre dossier. Il existe des travaux similaires qui peuvent être difficiles à différencier, et même une petite erreur peut avoir un impact sur le montant de la subvention. Dans ce cas, il est préférable de faire appel à un professionnel qualifié en rénovation énergétique.

De quelle manière doit être mentionné le montant de MaPrimeRénov sur le devis ?

Si vous souhaitez inclure MaPrimeRénov’ dans votre devis, il est important de suivre les recommandations de l’Anah. Vous devez présenter l’aide comme étant une estimation provisoire et non encore accordée. Pour clarifier cela, il est recommandé d’inclure un titre tel que « Estimation de l’aide MaPrimeRénov’ » ou « Montant prévisionnel de MaPrimeRénov’ » et d’ajouter une clause suspensive.

Il est également important d’inclure une note de bas de page ou un astérisque faisant référence à un encart sur la page « condition particulière relative à MaPrimeRenov ». Cet encart devrait contenir les informations relatives aux conditions pour la proposition d’un devis rectificatif, les pièces justificatives requises et les informations déclaratives.

Quelques recommandations dans la préparation des devis

Voici quelques recommandations de l’Anah pour faciliter l’étude de votre dossier de demande de MaPrimeRenov :

• Décrivez clairement la nature des travaux à effectuer dans votre devis et assurez-vous qu’ils soient éligibles au programme.
• Spécifiez les critères de performance énergétique des matériaux que vous prévoyez d’utiliser et vérifiez qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité.
• Si vous engagez une entreprise pour la réalisation des travaux, mentionnez-la ainsi que les coordonnées de l’entreprise.
• Le montant total TTC de vos dépenses éligibles, par type de travaux, doit être clairement visible dans le devis. Ajoutez des sous-totaux si nécessaire.
• N’oubliez pas d’indiquer les aides complémentaires, telles que les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
• Les montants résultant de remises commerciales doivent également être mentionnés dans le devis.
• Enfin, précisez le montant TTC des dépenses qui resteront à votre charge.

Quelques recommandations dans la préparation des factures

Pour simplifier le traitement de votre dossier MaPrimeRenov’, la facture doit suivre les mêmes recommandations que pour le devis, telles que décrites ci-dessous :

• La nature des travaux doit être clairement spécifiée sur la facture, en mentionnant séparément chaque geste éligible.
• Les critères de performance énergétique de l’équipement ou du matériel rendant l’opération éligible doivent être précisés.
• Si vous avez recours à la sous-traitance, cela doit être explicitement indiqué sur la facture, ainsi que les coordonnées des entreprises ayant réalisé les travaux pour chaque geste éligible.
• Le montant TTC de la dépense éligible par type de travaux doit être clairement affiché sur la facture (sous-totaux si plusieurs types de travaux figurent sur la même facture).
• Les montants relevant des éventuelles remises commerciales doivent être distingués des aides CEE, de manière distincte.
• Le montant total TTC des travaux doit être distingué du montant restant à la charge du client une fois les primes et l’acompte éventuellement versé déduits.
• Enfin, il est fortement recommandé de mentionner la date de début des travaux sur la facture afin de faciliter le traitement des demandes de paiement.

Peut-on créer un compte au nom d’un propriétaire qui n’a pas d’accès à l’internet ?

La création d’un dossier MaPrimeRénov est une démarche obligatoirement effectuée par le demandeur lui-même. Si un propriétaire ne dispose pas d’un accès à Internet, il peut demander à l’un de ses proches de lui créer un compte MaPrimeRénov en utilisant son adresse électronique.

Il est important de souligner qu’aucune entreprise ne peut effectuer cette démarche pour son client et ne doit pas non plus prêter son adresse électronique pour l’établissement du dossier.

Dans le cas où les usagers rencontrent des difficultés à utiliser les outils numériques, ils peuvent solliciter l’aide d’un conseiller « Faire ». Ce dernier pourra les orienter vers une structure d’accompagnement aux démarches numériques pour les aider dans leur démarche.

Les prochaines étapes pour votre rénovation dans le cadre de MaPrimeRénov’ Bleu : Demandez un devis RGE personnalisé pour votre projet…