FAQ MaPrimeRenov’ – Utilisation de la plateforme et démarches en ligne

Dans cette FAQ, vous trouverez des réponses concernant la Avec cette FAQ MaPrimeRénov’, vous pourrez découvrir des réponses pratiques concernant l’utilisation de la plateforme en ligne ainsi que les étapes à suivre pour bénéficier des aides proposées dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique.plateforme en ligne, son utilisation et les démarches MaPrimeRénov.

Un même propriétaire peut-il présenter plusieurs demandes simultanément ?

Un même propriétaire ne peut pas déposer plusieurs dossiers MaPrimeRénov’ en même temps. Le premier dossier doit obligatoirement être finalisé et payé. Plus précisément, les travaux doivent être totalement achevés et le bénéficiaire doit avoir demandé le paiement du solde de la subvention. Dans ces conditions, on a la possibilité d’introduire un autre dossier. Si le projet comprend plusieurs types de travaux, plusieurs modifications peuvent être apportées dans le même dossier.

Toutefois, une exception est faite pour les propriétaires d’appartements vivant dans des immeubles collectifs. En effet, ils peuvent disposer simultanément d’un dossier finançant leur quote-part de travaux sur les équipements et les parties communes de leur copropriété, ainsi que d’un dossier finançant des travaux dans leurs parties privatives, c’est-à-dire dans leur propre condo. Il est conseillé de notifier ces situations dans la rubrique commentaires prévue à cet effet à la fin du processus de demande avant d’introduire la demande.

Si des modifications sont apportées au projet de travaux, peut-on modifier la demande d’aides en conséquence ?

Si le demandeur de primes modifie son projet de travaux après avoir soumis sa demande initiale, il peut annuler cette dernière afin de déposer une nouvelle demande d’aides MaPrimeRénov, tant que les travaux n’ont pas encore débuté.

Est-ce que le dossier est automatiquement bloqué si la vérification de la qualification RGE de l’entreprise est négative ?

La plateforme vérifie automatiquement la qualification RGE des entreprises de travaux en utilisant le numéro de SIREN fourni par le demandeur. Si l’entreprise de travaux n’est pas reconnue automatiquement, cela n’empêche pas l’utilisateur de continuer la procédure. Dans ce cas, il devra télécharger lui-même le certificat RGE de l’entreprise à qui il a confié les travaux. Si ce document est manquant au moment de la soumission, il se peut que le gestionnaire de la demande rejette le dossier de demande.

Est-il possible de signer le plan de financement généré automatiquement lors de la demande en ligne ou doit-il être téléchargé, signé puis envoyé par le particulier ?

La déclaration du plan de financement est effectuée intégralement en ligne et les informations relatives aux autres aides sont directement renseignées sur la plateforme. Il n’est pas nécessaire pour le propriétaire de signer un formulaire, car l’acceptation des conditions générales d’utilisation et des engagements du demandeur, lors du dépôt de la demande en ligne, confirme leur consentement.

Quel document doit être fourni lors du dépôt d’une demande pour prouver l’adresse du logement à rénover si elle est différente de l’adresse fiscale ?

Selon la situation particulière de chaque domicile et de son résident, la liste des documents acceptables pour prouver l’adresse d’un logement à rénover, si elle est différente de l’adresse fiscale, peut varier. Le demandeur aura le choix parmi plusieurs justificatifs, tels que la taxe foncière, un certificat de propriété, la fiche individuelle du propriétaire, l’acte de propriété ou une facture de services publics. Les équipes d’évaluation peuvent entrer en contact avec lui pour vérifier les informations et les documents justificatifs fournis nécessaires à l’identification de l’adresse du logement.

A qui puis-je m’adresser en cas de problème technique rencontré durant la saisie en ligne de mon dossier ?

Dès que vous accédez à votre compte personnel sur https://www.maprimerenov.gouv.fr, vous pouvez consulter toutes les informations vous permettant d’obtenir une assistance pour vos démarches, telles que la foire aux questions, le formulaire de contact et la plateforme téléphonique.

En outre, le site maprimerenov.gouv.fr comporte également une section intitulée « Besoin d’aide ? » pour vous accompagner.

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