FAQ MaPrimeRenov’ – Les travaux et leur réalisation

Dans cette FAQ, vous trouverez des réponses cVous allez découvrir dans cette FAQ MaPrimeRénov’ toutes les réponses concernant les travaux, les critères d’éligibilité et les étapes à suivre pour les réaliser.oncernant les travaux, les critères d’éligibles et leur réalisation.

Quels sont les travaux éligibles dans le cadre de MaPrimeRénov ?

Les travaux financés par MaPrimeRénov ont pour objectif de réduire la consommation énergétique d’un logement. Le gouvernement les a classés en cinq catégories distinctes, à savoir :

• L’isolation thermique
• L’installation de systèmes de chauffage performants
• L’amélioration de la ventilation
• Les audits et les diagnostics énergétiques
• Les rénovations globales

Est-ce que la réalisation de plusieurs travaux donne droit à plusieurs primes ?

Il n’y a pas de limite à la demande de prime sur MaPrimeRénov. Vous pouvez donc solliciter une aide pour chaque projet que vous envisagez de réaliser dans votre logement.

Comment MaPrimeRénov’ finance-t-elle les travaux périphériques (ou induits) et comment cela s’intègre-t-il dans le plafond de dépenses ?

Les travaux de ce type peuvent être financés par MaPrimeRénov’ s’ils respectent la limite du plafond de dépenses éligible. Les travaux périphériques qui entrent dans cette catégorie comprennent ceux qui sont nécessaires pour installer ou faire fonctionner un équipement ou un isolant.

Néanmoins, les travaux de décoration ou ceux qui ne font pas partie des 5 catégories de travaux éligibles par MaPrimeRénov’ ne peuvent pas être financés. Cela inclut la pose de carrelage, la réfection de la toiture, l’extension du système de chauffage, entre autres.

Est-il possible de bénéficier du financement de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un poêle ou d’un insert, même si celui-ci ne sera pas utilisé comme source de chauffage principale ?

Il est tout à fait possible de bénéficier des aides MaPrimeRénov’ pour l’installation de poêles et d’inserts, même s’ils ne sont pas utilisés comme mode de chauffage principal dans le logement.

Que dois-je faire si je souhaite changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux ?

Changer d’entreprise ou de sous-traitant avant la réalisation des travaux est envisageable. Toutefois, il est important de mentionner cette information dans la facture lors de la demande de paiement de la prime, sans oublier les détails nécessaires à votre éligibilité. Cela comprend notamment les renseignements relatifs à l’entreprise choisie, sa mention RGE, la nature des travaux à réaliser, etc.

En dehors de cela, il convient également de souligner que le montant de la prime accordée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ est limité à celui qui a été octroyé lors de l’acceptation de l’aide. Il ne peut être modifié, même si le montant de la facture est supérieur.

Quels sont les critères techniques requis pour être éligible à MaPrimeRénov’ ?

Afin de bénéficier de MaPrimeRénov’, chaque type de travaux doit répondre aux critères de performance et aux caractéristiques techniques définis dans l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code général des impôts. Cet article a été mis à jour par un arrêté daté du 13 février 2020.

Comment distinguer les travaux individuels des travaux collectifs ?

En bref, les travaux individuels désignent toute réalisation de projets effectués sur une propriété privée, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. En ce qui concerne les appartements, les travaux ne doivent pas affecter les voisins ou les parties communes de l’immeuble. Quant aux travaux collectifs, ceux-ci concernent la rénovation de parties communes ou privées à des fins d’intérêt général.

Est-ce qu’un artisan peut bénéficier du forfait d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ?

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage est un service proposé par des professionnels tels que les architectes, les opérateurs et les bureaux d’études, qui accompagnent les propriétaires de bâtiments dans leur réalisation. Les artisans ne font pas partie de cette catégorie de professionnels car ils se concentrent sur la réalisation des travaux. Par conséquent, les artisans ne sont pas éligibles pour bénéficier du forfait Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

La visite technique est-elle obligatoire avant le lancement du projet ?

Afin de bénéficier des primes offertes par MaPrimeRénov’, il est impératif que les travaux de rénovation soient exécutés par une entreprise disposant d’une certification RGE. Pour garantir la conformité des équipements qui seront installés, une visite technique est obligatoire.

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