FAQ MaPrimeRenov’ – Foire aux questions générale

MaPrimeRénov est une aide gouvernementale ayant pour objectif d’encourager les ménages français à adopter des systèmes de chauffage plus écologiques et économiques. Le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux et de vos revenus, pouvant atteindre jusqu’à 90% du coût total des travaux.

Les bénéficiaires potentiels de MaPrimeRénov sont les suivants :
• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les copropriétés

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
• Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
• Le logement doit être âgé de plus de 15 ans.
• Les travaux doivent être effectués par une entreprise disposant du label RGE.
• Le logement doit être une résidence principale (pour vous ou votre locataire).
• Le logement doit être occupé dans un délai maximal d’un an après le paiement du solde de la prime.

Plusieurs travaux sont éligibles pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ :
• Le remplacement du système de chauffage
• L’amélioration de l’isolation des murs, des fenêtres, des planchers et des combles
• L’installation ou le remplacement du système de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
• La réalisation d’un audit énergétique

Parmi les exemples de travaux éligibles, on peut citer l’installation d’une chaudière à granulés, d’une pompe à chaleur géothermique ou d’un poêle à bûches. Le remplacement des fenêtres, l’isolation par l’extérieur et l’installation d’une VMC sont également compris dans les barèmes.
Pour plus d’informations sur les travaux éligibles et les barèmes correspondants, vous pouvez consulter notre page dédiée sur MaPrimeRénov’.

Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a été définitivement remplacé par MaPrimeRénov’. Il n’est donc plus possible de bénéficier du CITE.
Si vous êtes un professionnel, vous pouvez accéder à un kit de communication dédié sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov. Ce kit vous permettra de présenter clairement à vos clients les travaux éligibles ainsi que le montant de l’aide financière à laquelle ils peuvent prétendre en fonction de leur situation.

Pour inciter les Français à réaliser des rénovations ambitieuses, des primes sont prévues pour les travaux permettant de sortir du statut d’appartements thermiques (logements étiquetés F ou G) – prime « sortie de passoire énergétique » – et pour les travaux permettant d’atteindre une très bonne performance énergétique (logements étiquetés B ou A) – prime « BBC ».

Pour recevoir un bonus lié à la performance énergétique, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique au moins un an à l’avance. Cette opération permet de préciser les travaux à effectuer et les résultats attendus (sortie du statut de passoire énergétique ou atteinte d’une très bonne performance énergétique).
En plus de l’audit, des pièces justificatives sont exigées. Avant les travaux, une fiche récapitulative de celle-ci et une attestation de conformité du projet de travaux avec les recommandations de l’audit doivent être fournies, signées par le bénéficiaire et l’auditeur énergétique.
Une fois les travaux terminés, une autre attestation doit être fournie, confirmant que les travaux ont été réalisés conformément au plan de travail proposé par l’audit énergétique. Cette attestation doit être signée par le bénéficiaire, l’auditeur énergétique et les entreprises engagées.
Enfin, une liste des artisans et entreprises engagés doit être fournie, afin de vérifier si ces derniers sont effectivement labellisés RGE.

Le montant des bonifications pour la performance énergétique dépend du niveau de revenus des ménages :
– Pour les ménages classés dans les catégories « MaPrimeRénov’ Bleu » et « MaPrimeRénov’ Jaune », le montant de chaque bonification est de 1 500 €
– Pour les ménages de la catégorie « MaPrimeRénov’ Violet », le montant de chaque bonification est de 1 000 €, et pour ceux de la catégorie « MaPrimeRénov’ Rose », le montant est de 500 €.
Pour en savoir plus sur votre profil MaPrimeRénov’ et pour consulter le montant de vos aides, n’hésitez pas à utiliser notre outil de calcul en ligne.

Si vous déposez votre dossier de demande d’aide avant le 1er janvier 2021, vous ne pouvez pas bénéficier par anticipation des nouveaux forfaits, quel que soit votre profil. Toutefois, si vous êtes un ménage classé dans les catégories « MaPrimeRénov’ Bleu » ou « MaPrimeRénov’ Jaune » et que vous déposez votre dossier en 2020, vous êtes éligible aux forfaits en vigueur pour l’année 2020.

À partir du 1er janvier 2021, tous les ménages peuvent soumettre une demande de subvention pour des travaux de rénovation effectués entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, ou pour des travaux effectués après la soumission de la demande, à condition qu’ils remplissent les critères d’éligibilité décrits précédemment.

L’objectif de MaPrimeRénov’ est de favoriser la réalisation de rénovations globales, c’est-à-dire des programmes de travaux qui abordent plusieurs aspects du bâtiment. Cette approche doit être accessible à tous les ménages éligibles aux catégories « MaPrimeRénov’ Bleu » et « MaPrimeRénov’ Jaune » étant également admissibles au dispositif « Habiter Mieux Sérénité » qui est maintenu en 2021. Les ménages classés « MaPrimeRénov’ Violet » et « MaPrimeRénov’ Rose » peuvent bénéficier du forfait de rénovation globale de MaPrimeRénov’ en respectant les conditions suivantes :
Critères techniques
Les travaux doivent permettre d’obtenir une économie minimale de 55 % en énergie primaire* (conformément au « coup de pouce CEE » pour la rénovation globale des maisons individuelles, basé sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 et la charte d’engagement en annexe IV-2 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’économie d’énergie).
Justificatifs avant travaux
– Une synthèse de l’audit énergétique
– Une attestation de conformité du projet de travaux aux recommandations de l’audit énergétique, signée par l’auditeur énergétique et le bénéficiaire
Justificatifs après travaux
– Une attestation de conformité des travaux effectués, par laquelle l’auditeur énergétique, les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique
– La liste des entreprises ayant réalisé les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification (ou certification) RGE lorsque cela est requis.
Montant de l’aide
– 7 000 € pour les ménages classés « MaPrimeRénov’ Violet »
– 3 500 € pour les ménages classés « MaPrimeRénov’ Rose »

Le forfait « rénovation globale » permet de financer l’ensemble d’un projet de travaux, à condition que ceux-ci soient recommandés par un audit énergétique et qu’ils contribuent de manière justifiée à une économie d’énergie minimale de 55%.

Le montant maximal des dépenses admissibles est plafonné à 50 000 euros.

Le recours à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est facultatif, mais vivement conseillé. Toutefois, il est important de noter que MaPrimeRénov’ prévoit un forfait particulier de 150 € pour aider les ménages à bénéficier d’un accompagnement par un AMO, sans condition de ressources.

Les missions de l’AMO sont en cours de définition et seront disponibles d’ici la fin de l’année 2020. Elles pourraient être basées sur les « actes métier d’accompagnement » utilisés dans le cadre du programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique).

Il n’est pas possible de cumuler le forfait AMO de MaPrimeRénov’ avec l’accompagnement financier du programme SARE pour la même prestation d’AMO.

Les propriétaires bailleurs qui sont des personnes physiques sont les seules personnes autorisées à bénéficier de MaPrimeRénov’. Par conséquent, les personnes morales telles que les bailleurs sociaux et les sociétés civiles immobilières soumises à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

MaPrimeRénov’ est également accessible aux propriétaires bailleurs depuis 1er juillet 2021 pour les travaux sur les parties privatives des logements en copropriété, y compris les chaudières individuelles, ainsi que pour les maisons individuelles. Néanmoins, il existe quelques conditions à remplir.
Niveau de revenus
Les forfaits MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs sont identiques à ceux des propriétaires occupants. D’ailleurs, ils sont déterminés en fonction de la catégorie de revenus du propriétaire bailleur par le biais du profil couleur (Bleu, Jaune, Violet, Rose). Les revenus pris en compte sont ceux du propriétaire bailleur uniquement.
Niveau d’aide maximal
Il sera possible d’apporter une assistance à un seul propriétaire pour un maximum de trois logements mis en location. Cette aide sera plafonnée à 20 000 € par logement et ce plafond sera progressif sur une période de cinq ans. Si ce même propriétaire est également propriétaire de sa résidence principale, il pourra en outre bénéficier de l’aide destinée aux propriétaires occupants, sous réserve du même plafond d’aide.
Cumul avec d’autres dispositifs
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec plusieurs dispositifs tels que les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), qui offrent un avantage fiscal en permettant la déductibilité des travaux des revenus fonciers, conformément aux dispositions de l’article 29 du Code Général des Impôts. Il est également possible de bénéficier des aides des collectivités locales, des aides d’Action Logement, de la TVA à taux réduit de 5,5 % et de l’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement.